Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté
Résumé La pièce jointe de l'arrêté de 2020 est remplacée par une nouvelle pièce jointe dans l'arrêté de 2024.
L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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