Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription au RNCP du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises
Résumé L'arrêté dit comment inscrire le titre de conducteur de transport routier de marchandises.
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.
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