Arrêté du 26 septembre 2024

Article 17

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Article 17

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises

Résumé. L'annexe 2 donne les détails pour enregistrer le titre de conducteur de camions dans un registre national.

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance