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Arrêté du 26 septembre 2024

fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés non payés pour les gendarmes en 2025

Résumé. Les gendarmes pourront prendre jusqu'à 165 jours de congés non payés en 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-11 (La non-activité dans la carrière militaire), L. 4138-16 (Congé pour convenances personnelles des militaires), R. 4138-65 (Congé pour convenances personnelles des militaires) et R. 4138-66 (Renouvellement ou réintégration après un congé pour convenances personnelles),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Nombre de congés pour convenances personnelles en 2025 pour les gendarmes

Résumé. Les gendarmes pourront prendre 165 jours de congés non payés en 2025.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2025 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent soixante-cinq (165).

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Répartition des congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'article 2 dit comment les congés non payés sont donnés aux militaires de la gendarmerie.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Fixation du nombre de congés pour convenances personnelles pour les militaires de la gendarmerie nationale en 2025) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 12
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3
Sous-officiers de gendarmerie 120
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 30

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3