JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre de congés pour convenances personnelles pour les militaires de la gendarmerie nationale en 2025

Résumé En 2025, les militaires de la gendarmerie nationale auront droit à 165 jours de congé non payés pour raisons personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2025 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent soixante-cinq (165).


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Version 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2025 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent soixante-cinq (165).