En vigueur depuis le 30 septembre 2024
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Répartition des congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Fixation du nombre de congés pour convenances personnelles pour les militaires de la gendarmerie nationale en 2025) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 12 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 3 |
| Sous-officiers de gendarmerie | 120 |
| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 30 |