JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale

Résumé Certains gendarmes peuvent prendre des congés sans être payés, et l'article dit combien pour chaque groupe.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 12 | | Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 3 | | Sous-officiers de gendarmerie | 120 | |Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 30 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

12

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

3

Sous-officiers de gendarmerie

120

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

30