Arrêté du 26 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Fixation du nombre de congés pour convenances personnelles pour les militaires de la gendarmerie nationale en 2025) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 12
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3
Sous-officiers de gendarmerie 120
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 30

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En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Répartition des congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'article 2 dit comment les congés non payés sont donnés aux militaires de la gendarmerie.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Fixation du nombre de congés pour convenances personnelles pour les militaires de la gendarmerie nationale en 2025) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 12
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3
Sous-officiers de gendarmerie 120
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 30

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Source : Légifrance