Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des opérations aériennes à l'aéroport de Nantes-Atlantique en cas d'événements exceptionnels
Résumé En cas d'événements exceptionnels, le ministre peut limiter les opérations aériennes pour assurer la sécurité à Nantes-Atlantique.
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
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