Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la fiche d'opération standardisée
Résumé À partir du 1er janvier 2023, une nouvelle fiche doit être utilisée.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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