Arrêté du 26 septembre 2022

Article 2

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Article 2

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Entrée en vigueur de la fiche d'opération standardisée

Résumé. La fiche d'opération standardisée sera utilisée à partir du 1er janvier 2023.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance