Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé De nouvelles fiches sont ajoutées à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.
1 version