Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 septembre 2022

fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la gendarmerie et mise à jour des normes rédactionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gendarmerie et met à jour comment écrire les titres et résumés des articles principaux.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe relative à la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé. La section sur la gendarmerie dans un arrêté a été remplacée par une nouvelle version.

Le point « 8. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Désignation des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution au secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le secrétaire général doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 26 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe