Section suivante

Annexe

JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe relative à la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé La section sur la gendarmerie dans un arrêté a été remplacée par une nouvelle version.

Le point « 8. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution au secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le secrétaire général doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 26 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin