JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation et rattrapage de la formation probatoire en école

Résumé Pour réussir sa formation en école, il faut réussir au moins deux compétences sur trois, et il peut y avoir des rattrapages si on échoue.

La formation probatoire en école est validée lorsque les deux tiers des unités de compétences évaluées au cours de cette période, telles que prévues dans la note de service mentionnée au 2° de l'article 5 sont considérés comme acquis.
Dans le cas contraire, une ou plusieurs épreuves écrites de rattrapage sont organisées dans les conditions prévues par cette note de service.
Le nombre d'unités de compétences acquises lors d'une épreuve de rattrapage s'ajoute à celui des unités de compétences déjà obtenues.
Ce dispositif de rattrapage ne s'applique ni à l'unité de compétences prévue à l'article 10, ni en cas de fraude à l'une des épreuves mentionnées aux articles 9 et 11.


Historique des versions

Version 1

La formation probatoire en école est validée lorsque les deux tiers des unités de compétences évaluées au cours de cette période, telles que prévues dans la note de service mentionnée au 2° de l'article 5 sont considérés comme acquis.

Dans le cas contraire, une ou plusieurs épreuves écrites de rattrapage sont organisées dans les conditions prévues par cette note de service.

Le nombre d'unités de compétences acquises lors d'une épreuve de rattrapage s'ajoute à celui des unités de compétences déjà obtenues.

Ce dispositif de rattrapage ne s'applique ni à l'unité de compétences prévue à l'article 10, ni en cas de fraude à l'une des épreuves mentionnées aux articles 9 et 11.