Arrêté du 26 septembre 2019

Article 8

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Article 8

A la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les agents exerçant dans les domaines mentionnés à l'article 1er (Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne) sont réputés détenir la licence ATREEA et les qualifications correspondantes.
Une licence ATREEA, assortie d'une ou de plusieurs qualifications, leur est délivrée.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Obtention automatique des licences ATREEA pour les agents

Résumé. Les agents de la sécurité aérienne obtiennent automatiquement une licence ATREEA avec les qualifications correspondantes à la mise en vigueur de l'arrêté.

A la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les agents exerçant dans les domaines mentionnés à l'article 1er (Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne) sont réputés détenir la licence ATREEA et les qualifications correspondantes.
Une licence ATREEA, assortie d'une ou de plusieurs qualifications, leur est délivrée.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance