Arrêté du 26 septembre 2019

Article 8

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Article 8

A la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les agents exerçant dans les domaines mentionnés à l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile) sont réputés détenir la licence RQS et les qualifications correspondantes.
Une licence RQS, assortie d'une ou de plusieurs qualifications, leur est délivrée.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Attribution automatique des licences RQS aux agents

Résumé. Les agents de la sécurité de l'aviation civile obtiennent automatiquement une licence RQS avec les qualifications correspondantes à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

A la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les agents exerçant dans les domaines mentionnés à l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile) sont réputés détenir la licence RQS et les qualifications correspondantes.
Une licence RQS, assortie d'une ou de plusieurs qualifications, leur est délivrée.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance