En vigueur depuis le 30 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.