Arrêté du 26 septembre 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des nouvelles règles pour un établissement éducatif

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les nouvelles règles pour un établissement éducatif à Villeneuve-d'Ascq.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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