En vigueur depuis le 6 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les produits chimiques
Modification des annexes.
L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé (Règles de pêche professionnelle en zone FAO 27) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.