Article 1
Modification des annexes.
L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0230 du 5 octobre 2018
Article 1
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Version 1
Modification des annexes.
L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.