Arrêté du 26 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Modification des annexes.
L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé (Règles de pêche professionnelle en zone FAO 27) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2018

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Modification des règles sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les produits chimiques pour mieux protéger la santé et l'environnement.

Modification des annexes.
L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé (Règles de pêche professionnelle en zone FAO 27) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance