Arrêté du 26 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2017 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance