Arrêté du 26 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1995

Art. 5

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Modification des données nominatives gérées dans les établissements scolaires

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations nominatives utilisées pour la gestion administrative et pédagogique des élèves, en ajoutant des détails sur la responsabilité financière et le mode de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1995Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 1995
Art. 5

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