Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données nominatives gérées dans les établissements scolaires
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations nominatives utilisées pour la gestion administrative et pédagogique des élèves, en ajoutant des détails sur la responsabilité financière et le mode de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1995Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 1995Art. 5