A l'article 4.1.3, les douzième à quinzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines ; » ;

«-le bureau de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres ; » ;

«-le bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ; » ;

«-la mission du financement de l'électrification rurale. ».