En vigueur depuis le 15 octobre 2016
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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Inondations 2016 ».