Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Inondations 2016 ».

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Inondations 2016 », est créé pour récompenser les efforts lors des inondations de cette année.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Inondations 2016 ».

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

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