Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Euro 2016 ».

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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'Euro 2016': un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne 'Euro 2016' est créé pour la médaille de la sécurité intérieure, qui récompense les mérites exceptionnels.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Euro 2016 ».

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

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