JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 6

Article 6

Les producteurs de substances à but nutritionnel ou physiologique et les producteurs de compléments alimentaires en contenant détiennent, dans la limite de leurs activités, les informations nécessaires pour s'assurer de la conformité de leurs produits.
A cette fin, ils détiennent notamment les informations pertinentes énumérées à l'annexe II.


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Version 1

Les producteurs de substances à but nutritionnel ou physiologique et les producteurs de compléments alimentaires en contenant détiennent, dans la limite de leurs activités, les informations nécessaires pour s'assurer de la conformité de leurs produits.

A cette fin, ils détiennent notamment les informations pertinentes énumérées à l'annexe II.