Arrêté du 26 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Les producteurs de substances à but nutritionnel ou physiologique et les producteurs de compléments alimentaires en contenant détiennent, dans la limite de leurs activités, les informations nécessaires pour s'assurer de la conformité de leurs produits.
A cette fin, ils détiennent notamment les informations pertinentes énumérées à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Contrôle des compléments alimentaires par les fabricants

Résumé. Les fabricants de compléments alimentaires doivent vérifier que leurs produits sont conformes aux règles de sécurité et d'utilisation.

Les producteurs de substances à but nutritionnel ou physiologique et les producteurs de compléments alimentaires en contenant détiennent, dans la limite de leurs activités, les informations nécessaires pour s'assurer de la conformité de leurs produits.
A cette fin, ils détiennent notamment les informations pertinentes énumérées à l'annexe II.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance