JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1999 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza) ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux) ;

Vu les arrêtés du 13 septembre 2007 modifié, du 26 août 2008 modifié, et du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|---------------|--------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Annapolis. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | |DK Exclamation.| Monsanto Technology LLC (US). | Monsanto SAS (FR). | | | DK Exlibris. | Monsanto Technology LLC (US). | Monsanto SAS (FR). | | | DK Extenso. | Monsanto Technology LLC (US). | Monsanto SAS (FR). | | | Dualis. | Norddeutsche Pflanzenucht (DE). | Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). | | | V 324 OL. |Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).| Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). |

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|-------------|----------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Anniston. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | | ES Barocco. | Euralis Saaten GmbH (DE). | Euralis Semences (FR). | | |ES Vittorio. | Euralis Semences (FR). | Euralis Semences (FR). | | | ESC14025. | Euralis Saaten GmbH (DE). | Euralis Semences (FR). | | | ESC14034. | Euralis Saaten GmbH (DE). | Euralis Semences (FR). | | | Halexia. | SARL Adrien Momont et Fils (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | PT267. |Pioneer Overseas Corporation (US).| Pioneer Génétique SARL (FR). | | |RGT Gazzetta.| RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). |

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Article 3

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 22 septembre 1999, à l'article 2, pour la variété Musette ;
- 21 septembre 2000, à l'article 1er, pour la variété Aviso ;
- 13 septembre 2007, à l'article 1er, pour les variétés Galileo et Goya ;
- 26 août 2008, à l'article 1er, pour la variété Vision ;

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen ek för (SE) ».

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont