JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Article 3

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 22 septembre 1999, à l'article 2, pour la variété Musette ;
- 21 septembre 2000, à l'article 1er, pour la variété Aviso ;
- 13 septembre 2007, à l'article 1er, pour les variétés Galileo et Goya ;
- 26 août 2008, à l'article 1er, pour la variété Vision ;

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen ek för (SE) ».

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Version 1

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 22 septembre 1999, à l'article 2, pour la variété Musette ;

- 21 septembre 2000, à l'article 1er, pour la variété Aviso ;

- 13 septembre 2007, à l'article 1er, pour les variétés Galileo et Goya ;

- 26 août 2008, à l'article 1er, pour la variété Vision ;