Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de crédits à la consommation
Résumé. Les catégories de crédits à la consommation sont précisées et détaillées selon leur montant, leur durée et leur usage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2006Art. 1