Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2006

Art. 1

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Modification des catégories de crédits à la consommation

Résumé. Les catégories de crédits à la consommation sont précisées et détaillées selon leur montant, leur durée et leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2006
Art. 1

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