Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).

La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 26 mai 2018

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens commence en octobre 2016 et dure jusqu'en mars 2019.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).

La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Modifié parArrêté du 23 mars 2018art. 1 : Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne a été prolongée d'un an, passant du 31 mars 2018 au 31 mars 2019.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance