Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019. »
1 version
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019. »
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Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019. »