Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2016

Art. 1

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Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est prolongée jusqu'en mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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