Arrêté du 26 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les contrôleurs aériens

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance