ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 2

Créé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
  • le chef du service des ressources humaines des deux établissements publics ;

b) Représentants du personnel :

- trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
  • le chef du service des ressources humaines des deux établissements publics ;

b) Représentants du personnel :

- trois membres titulaires et trois membres suppléants.