Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.