JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 26

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Christine Boissin-Leleu, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

Mme Christine Boissin-Leleu, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.