Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du premier alinéa de l'article 15 du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans le département.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du second alinéa de l'article 15 du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans la collectivité.