Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 11 du présent arrêté apporte son concours au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de police de la préfecture de police.