ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail relevant de la police nationale institués par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique) sont régis par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) et par les dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail relevant de la police nationale institués par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique) sont régis par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) et par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance