ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont précisées dans une instruction ministérielle.

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Précisions sur l'organisation des votes

Résumé. L'article précise que les détails sur l'organisation des votes, comme l'attribution des électeurs aux bureaux et les règles pratiques, sont expliqués dans une instruction du ministère.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont précisées dans une instruction ministérielle.

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