ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 5

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Article 5

La composition des bureaux mentionnés à l'article 5 (Composition des bureaux de vote pour les élections professionnelles) du présent arrêté est fixée par arrêté conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques).

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Composition des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe la composition des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale.

La composition des bureaux mentionnés à l'article 5 (Composition des bureaux de vote pour les élections professionnelles) du présent arrêté est fixée par arrêté conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques).

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