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Composition des bureaux de vote pour les élections professionnelles
La composition des bureaux mentionnés à l'article 5 (Composition des bureaux de vote pour les élections professionnelles) du présent arrêté est fixée par arrêté conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques).