ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour connaître de toutes les questions relevant des compagnies républicaines de sécurité institué par l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Le bureau de vote central ainsi que les bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).

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Dates et horaires des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel dans les compagnies républicaines de sécurité auront lieu du 1er au 4 décembre 2014, avec des horaires de vote spécifiques chaque jour.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour connaître de toutes les questions relevant des compagnies républicaines de sécurité institué par l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Le bureau de vote central ainsi que les bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).

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