Arrêté du 26 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Modification des montants de l'avantage familial pour le rythme Nord

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avantage familial pour les pays du rythme Nord.

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance