Créé le 2 octobre 2013
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Créé le 2 octobre 2013
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013