Arrêté du 26 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 18 novembre 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles par des organismes agréés) est suspendu pour l'organisme suivant :
ISAP, ZI Vallée de la Salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues.
En cas de levée de la suspension d'accréditation par le COFRAC d'ici au 31 décembre 2012, cet arrêté devient caduc le lendemain de la date de notification de cette levée.
En cas de maintien de cette suspension par le COFRAC au-delà du 31 décembre 2012, un arrêté portant retrait d'agrément sera pris en exécution du présent arrêté.

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Suspension d'agrément pour contrôle d'installations

Résumé. Un organisme, l'ISAP, a son agrément suspendu pour contrôler certaines installations classées jusqu'à fin 2012.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 18 novembre 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles par des organismes agréés) est suspendu pour l'organisme suivant :
ISAP, ZI Vallée de la Salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues.
En cas de levée de la suspension d'accréditation par le COFRAC d'ici au 31 décembre 2012, cet arrêté devient caduc le lendemain de la date de notification de cette levée.
En cas de maintien de cette suspension par le COFRAC au-delà du 31 décembre 2012, un arrêté portant retrait d'agrément sera pris en exécution du présent arrêté.

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