L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 18 novembre 2010 susvisé est suspendu pour l'organisme suivant :
ISAP, ZI Vallée de la Salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues.
En cas de levée de la suspension d'accréditation par le COFRAC d'ici au 31 décembre 2012, cet arrêté devient caduc le lendemain de la date de notification de cette levée.
En cas de maintien de cette suspension par le COFRAC au-delà du 31 décembre 2012, un arrêté portant retrait d'agrément sera pris en exécution du présent arrêté.