Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des installations classées
Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.