L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par les arrêtés du 2 juin 2009 et du 6 août 2010 susvisés à l'organisme suivant :
Société d'assistance en pyrotechnie-SAP, ZI du Bois-de-Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1111, 1172, 1173, 1331, 1432, 1434 et 1435 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1310, 1311, 1330 et 1510.