Arrêté du 26 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par les arrêtés du 2 juin 2009 et du 6 août 2010 susvisés à l'organisme suivant :
Société d'assistance en pyrotechnie-SAP, ZI du Bois-de-Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1111, 1172, 1173, 1331, 1432, 1434 et 1435 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1310, 1311, 1330 et 1510.

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Modification d'un agrément de contrôle pour des installations industrielles

Résumé. Un organisme obtient un agrément modifié pour contrôler certaines installations industrielles, mais certaines catégories sont retirées de sa compétence.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par les arrêtés du 2 juin 2009 et du 6 août 2010 susvisés à l'organisme suivant :
Société d'assistance en pyrotechnie-SAP, ZI du Bois-de-Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1111, 1172, 1173, 1331, 1432, 1434 et 1435 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1310, 1311, 1330 et 1510.

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