Arrêté du 26 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Situation personnelle :
― de l'agent : nom, prénom, date de naissance, sexe, NIR tronqué, situation familiale, adresse, téléphone ;
― du conjoint de l'agent : nom, date de naissance et profession ;
― des enfants de l'agent : nom, date de naissance, et handicap (réponse exprimée par " oui " ou " non ").
Situation professionnelle de l'agent : catégorie A, B ou C, corps, grade, quotité de travail, affectation.
Situation économique et financière : revenu brut global, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, quotient familial.
Les habitudes de vie et de comportement (distance domicile-lieu d'affectation, frais de location).

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En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Création du traitement automatisé SAXO

Résumé. Un fichier nommé SAXO enregistre des informations personnelles et professionnelles sur les agents du ministère de l'enseignement supérieur pour gérer leur action sociale.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Situation personnelle :
― de l'agent : nom, prénom, date de naissance, sexe, NIR tronqué, situation familiale, adresse, téléphone ;
― du conjoint de l'agent : nom, date de naissance et profession ;
― des enfants de l'agent : nom, date de naissance, et handicap (réponse exprimée par " oui " ou " non ").
Situation professionnelle de l'agent : catégorie A, B ou C, corps, grade, quotité de travail, affectation.
Situation économique et financière : revenu brut global, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, quotient familial.
Les habitudes de vie et de comportement (distance domicile-lieu d'affectation, frais de location).

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance