En vigueur depuis le 6 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du traitement automatisé SAXO
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Situation personnelle :
― de l'agent : nom, prénom, date de naissance, sexe, NIR tronqué, situation familiale, adresse, téléphone ;
― du conjoint de l'agent : nom, date de naissance et profession ;
― des enfants de l'agent : nom, date de naissance, et handicap (réponse exprimée par " oui " ou " non ").
Situation professionnelle de l'agent : catégorie A, B ou C, corps, grade, quotité de travail, affectation.
Situation économique et financière : revenu brut global, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, quotient familial.
Les habitudes de vie et de comportement (distance domicile-lieu d'affectation, frais de location).