Arrêté du 26 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SAXO " dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système SAXO pour la gestion sociale

Résumé. Un nouveau système informatique appelé SAXO est créé pour gérer les aides sociales des employés du ministère de l'enseignement supérieur.

Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SAXO " dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance