En vigueur depuis le 6 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du système SAXO pour la gestion sociale
Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SAXO " dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.