Arrêté du 26 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées pour les agents), le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).

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En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Destinataires des informations personnelles des agents

Résumé. L'article précise qui reçoit les informations personnelles des agents, comme leur nom, adresse et situation familiale.

Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées pour les agents), le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance