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Arrêté du 26 septembre 2008

actualisant les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2008 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. I

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. I

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2008 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. III

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. III

En vigueur depuis le 15 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers.

Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche Ecosystèmes forestiers, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

Arrêté du 26 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3