Arrêté du 26 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction des produits laitiers chinois) en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2008

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Retrait des produits laitiers chinois

Résumé. Les produits laitiers chinois doivent être retirés de tous les lieux où ils se trouvent, et les détenteurs paient les frais.

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction des produits laitiers chinois) en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2008

Source : Légifrance