En vigueur depuis le 27 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des produits laitiers chinois
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction des produits laitiers chinois) en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.