JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Article 2

Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.


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Version 1

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.

Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.