Arrêté du 26 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les produits laitiers chinois

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté qui retire des produits laitiers chinois du marché.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2008

Source : Légifrance