Arrêté du 26 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Est suspendue, pour une durée n'excédant pas un an, l'importation ou la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2008

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Interdiction temporaire des produits laitiers chinois

Résumé. Les produits laitiers chinois sont interdits à la vente en France pendant un an, sauf s'ils sont contrôlés et conformes.

Est suspendue, pour une durée n'excédant pas un an, l'importation ou la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2008

Source : Légifrance