JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Article 1

Article 1

Est suspendue, pour une durée n'excédant pas un an, l'importation ou la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.


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Version 1

Est suspendue, pour une durée n'excédant pas un an, l'importation ou la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.

Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.