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TITRE VI

GESTION DES DÉCHETS

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Article 52

JORF n°237 du 12 octobre 2007

Article 51

Article 51

L'exploitant établit annuellement, sous une forme précisée par le DSND, un bilan de la gestion de ses déchets. Il transmet ce bilan au DSND.

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L'exploitant établit annuellement, sous une forme précisée par le DSND, un bilan de la gestion de ses déchets. Il transmet ce bilan au DSND.