JORF n°237 du 12 octobre 2007

Article 22

Article 22

Des protections individuelles adaptées aux risques sont mises à disposition du personnel concerné.
Ces protections individuelles sont adaptées aux interventions normales et aux circonstances accidentelles ; le personnel doit y avoir accès rapidement en toute circonstance et en tout état de cause sans l'exposer au risque considéré.


Historique des versions

Version 1

Des protections individuelles adaptées aux risques sont mises à disposition du personnel concerné.

Ces protections individuelles sont adaptées aux interventions normales et aux circonstances accidentelles ; le personnel doit y avoir accès rapidement en toute circonstance et en tout état de cause sans l'exposer au risque considéré.