Arrêté du 26 septembre 2006

Article 8

Créé le 1 novembre 2006

L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006

L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.